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Ce que rembourse l’assurance après un cambriolage

septembre 28th, 2006 · Aucuns commentaires

Le montant des indemnisations

Lorsque vous avez été victime d’un cambriolage, votre assurance doit vous dédommager. Le montant des indemnisations varie en fonction de la valeur des objets dérobés et de votre contrat d’assurance.


Quels sont les biens couverts ?

Tout le mobilier courant qui se trouve dans les lieux assurés (appareils électroménagers, meubles, linge de maison.) est couvert. Selon la Cour de cassation, la boîte aux lettres est un accessoire du logement et, sauf exclusion écrite dans le contrat, le courrier volé doit être indemnisé.

Les dégradations du logement sont parfois aussi prises en charge. Si ce n’est pas le cas et que vous êtes locataire, c’est au propriétaire de procéder aux réparations. En effet, elles ont été causées par un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement. Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de faire toutes les réparations nécessaires au maintien en état des locaux loués.

Le montant des remboursements

La plupart des contrats prévoient l’application d’un pourcentage de vétusté en fonction de l’âge du matériel. Mais le contrat peut aussi prévoir que le bien ne sera remboursé, par exemple, qu’Ã la moitié de sa valeur (vieux vin, meubles précieux, objets entreposés dans la cave.) ou encore que l’indemnité sera plafonnée pour le vol de billets de banque.

Utile à savoir

Vous n’avez pas encore été indemnisé : en pratique, vous récupérerez vos biens. S’ils ont été abîmés, votre compagnie peut vous dédommager (relisez votre contrat). - Vous avez déjà reçu l’indemnité : le plus souvent, vous avez la possibilité de reprendre vos objets en rendant tout ou partie de l’indemnité. Mais, en général, passé un délai de 30 jours, vous perdez ce droit, à condition que vos meubles n’aient pas déjà été vendus. Notez que, selon certains contrats, vos biens deviennent définitivement la propriété de la société dès que vous avez reçu l’indemnité.

Étiquettes: Assurances